1. Objet
Les présentes CGU/CGV régissent l'utilisation de la plateforme RiLoBook (le « Service ») par les restaurateurs et leurs employés (le « Client »).
2. Inscription & compte
L'inscription est gratuite. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies. Le mot de passe est strictement personnel ; toute action effectuée depuis le compte est réputée provenir du Client.
3. Abonnement & facturation
Les tarifs sont indiqués sur la page tarifs et sont HT. La facturation est mensuelle, prélevée d'avance. Aucun engagement de durée.
4. Résiliation
Le Client peut résilier à tout moment depuis son dashboard ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Les données restent exportables 30 jours après résiliation, puis sont supprimées.
5. Disponibilité du Service
RiLoBook s'engage à une disponibilité de 99,5 % mensuelle hors maintenance planifiée. Les interruptions exceptionnelles donnent lieu à compensation pro rata sur demande.
6. Responsabilité
La responsabilité de RiLoBook est limitée au montant des sommes effectivement payées sur les 12 derniers mois. RiLoBook ne saurait être tenu responsable des no-shows, des litiges entre le Client et ses propres clients, ou des défaillances d'opérateurs tiers (banques, Stripe, etc.).
7. Données & confidentialité
Voir notre politique de confidentialité. Le Client conserve la propriété intégrale des données de ses clients.
8. Loi applicable & juridiction
Droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, après tentative de résolution amiable.